Conditions Générales de Vente
Informations sur la société :
Dénomination : LITTLE FAMILY "LA PETITE BOUTIQUE"
Siège : 278 Rue de l'Horizon, 35800 Saint Lunaire, FRANCE.
SIRET : 913 283 966 00020
SIREN : 913 283 966
Immatriculé au RCS de Saint-Malo, France.
Gérante : Mme Guerville Eva
Hébergeur du site : Shopify
Conception & réalisation du site : La petite boutique by Little Family
Transporteur : Mondial Relay
1. OBJET :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par le site à l'adresse suivante "lapetiteboutique.littlefamily.com" .
Little Family est une EI domiciliée au 5 rue Saint Jean à Saint Lunaire. "La petite boutique" enregistrée sous le SIRET 913 283 966 00020. Celle ci est désignée comme le "Vendeur".
Toutes les conditions citées sont applicables a chaque achat effectué sur le site. Le site se réserve le droit de modifier ses C.G.V à tout moment, pour cela, les C.G.V sont applicables en date de la commande de l'acheteur.
Des l'acquisition l'acheteur accepte sans réserve les C.G.V dont il reconnait avoir pris connaissance avant de finaliser sa commande.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet d'accepter les CGV du site : "lapetiteboutique.littlefamily.com". L'acheteur déclare également que l'achat d'un produit est sans lien avec son activité professionnelle et donc que celui ci est réservé à une utilisation personnelle.
Les C.G.Vs sont disponibles dans le Menu en pied de page d'accueil mais elles peuvent également être communiquées sur demande de "l'Acheteur" par courrier électronique ou courrier postal.
2. LES PRODUITS :
Les produits disponibles a la vente sur le site font l'objet d'un descriptif accessible sur la fiche de chaque produit, descriptif qui mentionne les caractéristiques du produit au sens de l'article L-111-1 du code de la consommation ainsi qu'une ou plusieurs photos.
En revanche, les photos même aussi proche de la réalité qu'elles peuvent être, n'engagent en vite le vendeur. Elles peuvent restituer les couleurs ou les matières d'une façon variée de la réalité et donc ne constituent pas un document contractuel.
Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site dans la limite du stock disponible. En cas d'indisponibilité "l'Acheteur" en sera informé au plus vite.
3. LIVRAISON ET CLIC AND COLLECT :
La livraison est effectuée par : Mondial Relay, en point relai uniquement.
La livraison est donc exclusivement possible dans les pays suivants : France, Belgique, Portugal, Pays Bas, Luxembourg, Espagne.
Les frais de livraison sont calculés au moment du réglement en fonction du nombre d'articles choisis ou de leurs volumes. Les frais de livraison peuvent évolués en fonction également des tarifs pratiqués par l'organisme de livraison.
Les articles seront donc livrés dans le point relai choisi par "l'Acheteur", en cas de changement effectué par l'organisme de livraison le "Vendeur" ne pourra en être tenu responsable.
Le délai de livraison est celui affiché par l'organisme de livraison et peut varier selon celui ci. La Petite Boutique n'est pas reponsable des retards de livraison indépendant de sa volonté. Pour cela La Petite Boutique s'engage a traiter les commandes et les envoyer dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.
Le Clic and Collect :
A la validation de la commande "l'Acheteur" peut choisir comme mode de livraison le clic and collect. Par cela "l'Acheteur" s'engage a retirer les produits commandés dans la boutique située a l'adresse suivante : 5 rue Saint Jean 35800 Saint Lunaire et seulement a cette adresse.
"L'Acheteur" est alors informé par email de la mise a disposition et du délai de conservation de sa commande par "La Petite Boutique". Le délai de conservation, à compter de la date d'envoi du mail de mise à disposition de la commande, est de 15 jours calendaires. Si lors de ce délai "l'Acheteur" ne s'est pas présenté, alors, celui ci sera rembourser et les articles remis en vente.
Le retrait de la commande sera effectué seulement sous la présentation de la piece d'identité de "l'Acheteur" par celui ci ou par une tierce personne. Sans la présentation du document "la Petite Boutique" se reserve le droit de ne pas délivrer la commande.
Le Clic and Collect n'entraine pas de frais supplémentaire, celui ci est gratuit.
4. DROIT DE RETRACTION :
En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf, étiqueté et non porté, dans son emballage d'origine (afin que la re-commercialisation de celui ci puisse être possible). Une fois l'article retourné dans ces conditions un remboursement ou avoir peut être demandé sans pénalité.
Tout retour devra être signalé et validé par "le Vendeur", merci de prendre contact via l'adresse mail suivante : sav.lapetiteboutiquelittlefamily@gmail.com en y précisant le numéro de commande.
Passé le délai de 14 jours, toutes demandes de rétractation ne pourront être acceptées.
Les frais de retour sont à la charge de "l'Acheteur", que l'achat est effectué pour un envoi en France ou à l'étranger.
Les retours sont à adresser via Mondial Relay au 5 Rue Saint Jean 35800 Saint Lunaire. Nous communiquer le numéro de suivi est obligatoire.
A la validation du retour et la conformité des articles "la Petite Boutique" s'engage a rembourser "l'Acheteur" ou lui créer un avoir.
Les avoirs sont valables pour une durée de 3 mois sur le site ou en boutique.
Les commandes réglées avec un avoir ou une carte cadeau seront seulement remboursés en avoir.
Les cartes cadeaux achetées en boutique ne peuvent être utilisés sur le site.
Si lors du retour le colis est perdu ou endommagé, le cout des dommages sont à la charge du "l'Acheteur".
5. LES PRIX :
Le prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande en tenant compte de la TVA applicable le jour même. Les prix de chaque article sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables au jour de la commande).
Si le taux de taxe venait à varier, les prix des articles pourraient être changés sans que "le Vendeur" n'ait en donner l'information au préalable.
Les prix sont hors frais de livraison, les frais de livraison seront eux indiqué avant la validation de la commande et son paiement.
Lorsqu'une commande est passée pour être livrée à l'étranger elle peut être soumise à d'éventuelles taxes ou frais de douane, ces frais sont à la charge de "l'Acheteur" et relève de sa responsabilité. "La Petite Boutique" n'est pas tenue de vérifier et d'informer "l'Acheteur" de cette éventualité.
6. LES MODALITES DE PAIEMENT :
Le paiement de toute commande se fait exclusivement en ligne via les 2 options ci dessous :
- Paiement sécurisé par carte bancaire ("La Petite Boutique" utilise la passerelle Shopify Paiement)
- Paiement sécurisé via Paypal
Les commandes sont validées seulement après la réception du paiement. Toutes commandes validées est ferme et définitive. La validation de la commande fait preuve d'acceptation des C.G.Vs de la part de "l'Acheteur".
Le "Vendeur" se réserve le droit de refuser une commande dans le cas ou un litige est en cours avec "l'Acheteur".
En cas d'indisponibilité d'un produit lors d'une commande validée, le "Vendeur" s'engage a rembourser "l'Acheteur" dans un délai de 6 jours le ou les articles indisponibles.
Lors de la mise en place de "code promotionnel", celui ci est valable une seule fois et pour une seule commande. Le code promotionnel peut être utilisé comme paiement en étant complété par un autre moyen de paiement.
Lors d'une rétractation de "l'Acheteur" sur une commande ayant bénéficier d'un code promotionnel, l'utilisation de celui ci ne sera plus possible ultérieurement.
7. GARANTIES :
Tous les produits proposé a la vente sur le site "La Petite Boutique" bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 164-1 et suivants du Code de la Civil).
"La Petite Boutique" veille à ce que tous ces articles correspondent à la description faite. Cette garantie s'applique seulement dans le cadre d'une utilisation normale de l'article.
Le "Vendeur" ne couvre pas l'usure, la détérioration du à une utilisation impropre de l'article ou d'un défaut d'entretien. La casse ou la perte ne sont pas non plus garantie par le "Vendeur".
Cependant en cas de non-conformité d'un produit "l'Acheteur" peut contacter le "Vendeur" à l'adresse suivante : ....................... avec la preuve du dit défaut. Le "Vendeur" s'engage a proposer un échange ou un remboursement de l'article à "l'Acheteur".
Ces garanties n'empêchent pas "l'Acheteur" de faire valoir son droit de rétractation.
8. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Gestion des données personnelles :
"La Petite Boutique" se réserve le droit de collecter les informations personnelles et nominatives vous concernant, elles sont nécessaires à la gestion du traitement des commandes, de la relation client et des obligations contractuelles.
"La Petite Boutique" s'engage à ne pas divulguer de coordonnées recueuillies a un tiers.
"L'Acheteur" dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Cette demande est a effectuer à l'adresse suivante .................. ou par recommandé au 5 rue Saint Jean, 35800 Saint Lunaire.
Propriété intellectuelle :
L'utilisation par un tiers des éléments du site "La Petite Boutique" ainsi que la reproduction de ses éléments, sans autorisation écrite au préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les éléments du site constitue : les logos, photos, objets, images et textes. Ils en sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Little Family".
9. LITIGES :
En cas de litiges "l'Acheteur" se doit de contacter en premier lieu le "Vendeur", dans un délai de 48h à compter de la constatation de celui ci, à l'adresse mail suivante : ...........................
Le "Vendeur" s'engage à essayer de trouver une solution à l'amiable dans un premier temps. Passé ces 48h le solution a l'amiable ne pourra être demandée. A défaut de solution à l'amiable ou lors d'un désaccord, les litiges seront alors soumis dans un tribunal compétant français.